62.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à une poubelle, celle-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 : 1°la poubelle a une capacité de 100 litres ou moins;
2°le poids de la poubelle incluant son contenu n’excède pas 25 kilogrammes;
3°aucun autre élément n’est ajouté à la poubelle, sauf l’adresse du bâtiment qu’il dessert.
